headerlogo
Nl Fr

Réouverture de dossier

J’ai été déclaré inapte définitivement il y a plusieurs années mais souhaiterais me réinscrire. Existe-t-il une possibilité de rouvrir mon dossier médical ?

  • Cela se fait au moyen d'une demande adressée au médecin-chef de la Sélection Médicale de Base (un modèle peut être obtenu auprès du SAO), à laquelle vous devez joindre tous les rapports médicaux sur la ou les affections qui ont conduit à la décision d’ inaptitude.
  • Celle-ci peut être autorisée après inaptitude définitive dans un des cas de figures suivants :
    • Les normes qui étaient en vigueur lors de votre passage à la SMB ont changé (dans le sens d’un assouplissement) ;
    • Vous disposez d’un élément nouveau, qui n’était pas en notre possession au moment de la décision qui a conduit à votre inaptitude.