Critères et normes légales

Quelles sont les bases légales sur lesquelles s’appuient les médecins de la SMB pour prendre leurs décisions ?

• Il s’agit essentiellement de l’A.R. du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire, ainsi que d’un règlement interne, l’IF 51. Les médecins de la SMB se concertent en outre fréquemment afin de s’assurer que chaque postulant est évalué de la même façon.