Procédures de contestation

Puis-je contester la décision prise par le médecin de la SMB ?

• Si vous considérez qu’une erreur a été commise lors de la SMB et que le profil qui vous a été attribué ne correspond pas à la réalité, vous avez le droit d’interjeter appel contre la décision du médecin. Cette procédure vous sera expliquée, le cas échéant, au terme de l’épreuve de sélection médicale.
• En bref : votre dossier sera réévalué de manière indépendante par une commission d’appel qui s’appuiera sur des éléments d’expertise que vous lui fournirez ainsi que sur les expertises qui seront réalisées à l’hôpital militaire. Il est très simple d’entamer la procédure car, au sortir de la SMB, le secrétariat vous fournit les documents requis, qu’il vous suffit de renvoyer par recommandé endéans les 5 jours ouvrables.

Et si je ne suis pas d’accord avec la décision de la commission d’appel ?

• Il existe la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat, mais ce dernier ne peut juger que des vices de formes (non-respect des procédures) et en aucun cas sur le fond, c’est-à-dire les raisons médicales qui ont conduit à l’inaptitude.